VD_OMNI AC.2015.0342 vom 16. August 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
MAROLLE, METRAILLER, BUSHNELL, SPASH, BRUN, SCHAUB, LERPINIERE, BEETSCHEN, SPIELER/Municipalité de Chardonne | Recours contre l'autorisation de construire un parking de 24 places. Contrairement à ce que soutient la municipalité, certains éléments qui ne respectent pas la distance à la limite par rapport à la parcelle voisine font partie du parking proprement dit et non pas de la rampe d'accès à ce dernier. Ces éléments doivent par conséquent respecter la distance réglementaire à la limite. Dès lors que tel n'est pas le cas, recours des voisins admis et permis de construire annulé.