VD_OMNI AC.2015.0339 vom 31. Oktober 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ et B.________ /Service du développement territorial, Municipalité de Daillens | Ordre donné par le SDT aux recourants de démolir ou supprimer différentes constructions sises en zone agricole, soit un garage, l'accès bétonné à ce garage, un cabanon de jardin et un mur de soutènement. La compétence du SDT d'exiger la démolition du garage et la suppression de son accès bétonné est toutefois périmée; ces constructions doivent ainsi être tolérées. La péremption n'est en revanche pas acquise pour le cabanon de jardin et le mur de soutènement. Si la suppression du cabanon de jardin est en outre conforme au principe de la proportionnalité, tel n'est pas le cas de la démolition du mur de soutènement, dès lors que le sort de ce mur est lié à celui de l'accès bétonné au garage, qui, lui, doit être toléré (consid. 9 et 10). Recours admis partiellement dans la mesure où il est recevable.