VD_OMNI AC.2015.0338 vom 18. August 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
JONQUIERE, RAPPAZ/Municipalité de Belmont-sur-Lausanne, PIGUET | Recours contre la décision municipale levant l'opposition des propriétaires voisins et autorisant la réalisation de 4 villas jumelles avec 12 places de parc sur une parcelle sise dans la zone de villas. - Grief relatif au nombre de places de parc. Le Tribunal estime qu'il n'y a pas lieu de s'écarter de la jurisprudence, confirmée à maintes reprises, selon laquelle le Plan des mesures OPair de 2005 déploie un effet juridique contraignant dans le cadre de la procédure de demande de permis de construire et justifie l'application des normes VSS. En l'espèce, le nombre de places de parc est excessif et doit être réduit à 9. Admission du grief (consid. 1). - Grief relatif à l'abattage d'un arbre. L'arbre ne figure pas dans le plan de classement des arbres de la Commune. Dans la mesure toutefois où la dernière mise à jour du plan de classement des arbres date de plus de 30 ans, ce plan ne répond plus aux conditions requises pour assurer la protection des arbres au sens de l'art. 5 let. b LPNMS. Conformément à la jurisprudence, il y a lieu d'appliquer les critères de la disposition transitoire de l'art. 98 al. 2 LPNMS. L'arbre litigieux remplit ces critères et est protégé. Son abattage ne saurait être justifié par une utilisation rationnelle de la parcelle puisqu'il est planté dans l'angle Nord-Est de la parcelle, en bordure de route. L'aménagement des 9 places de parc, qui sont autorisées, est possible en conservant l'arbre. Admission du grief (consid. 2) - Grief relatif à l'implantation du bâtiment rejeté (consid. 3). - Grief relatif au caractère non réglementaire des lucarnes rejeté (consid. 4). - Grief relatif à l'accès rejeté. L’accès bien qu'il ne soit pas idéal est suffisant pour l’utilisation projetée (art. 19 LAT) (consid. 5). Réforme du permis de construire dont la délivrance est soumise à la condition de la présentation d'un nouveau plan des aménagements extérieurs figurant les 9 places et du ref