VD_OMNI AC.2015.0336 vom 2. Juni 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
GOLAY, HUBERT,(ROSAT), DREIER c/Municipalité de Bex, DESPONT, | Projet de 4 villas de 2 niveaux accolées au rez-de-chaussée par un local technique/buanderie et à l'étage par un "réduit" accessible depuis une chambre à coucher. La décision attaquée est suffisamment motivée (consid. 3). Respect du CUS: les escaliers ne doivent être comptés qu'à une reprise; les "réduits" à l'étage sont des locaux habitables: bien que sans ouverture et n'étant que faiblement isolés sur les deux petits côtés, leur surface est celle d'une chambre et ils sont accessibles depuis des chambres à coucher et tout porte ainsi à croire qu'ils seront utilisés en tant que "dressings", qui sont conformément à la jurisprudence des locaux habitables. Il en découle que leur surface doit être comptabilisée et que le CUS admissible est partant largement dépassé (consid. 4). Recours admis.