VD_OMNI AC.2015.0334 vom 15. Juni 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Municipalité d'Arzier-Le Muids, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J._______, K.________, L.________, M.________ | Recours contre des décisions relatives à la mise en conformité de lots de PPE et contre une décision de révocation du permis de construire et de modification d'une mention LATC sur des parcelles contigües. Parcelles résultant d'une division parcellaire avec transfert d'indice. Les décisions de mise en conformité des lots de PPE qui autorisent un dépassement du CUS moyennant certains travaux respectent le principe de la proportionnalité, compte tenu des circonstances. La décision révoquant le permis de construire sur la parcelle non bâtie et modifiant la mention LATC relative au transfert d'indice tient suffisamment compte des intérêts des parties et respecte l'intérêt public. Rejet du recours. Recours en matière de droit public admis par le TF (1C_382/2017 du 16 mai 2018).