VD_OMNI AC.2015.0330 vom 15. Dezember 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/COMMUNE DE MONTREUX | Projet de capteurs solaires prévus dans un talus classé en zone de verdure par le nouveau PGA de Montreux en cours de procédure d’adoption et d’approbation. L’art. 18a LAT est applicable aux capteurs solaires prévus sur les bâtiments et cette disposition ne concerne donc pas les capteurs prévus dans le terrain. La municipalité a refusé le permis de construire pour des motifs tendant à la protection du paysage. Toutefois, la zone de verdure, qui était considérée comme une zone à bâtir, a changé de statut pendant la procédure de recours, pour être intégrée aux secteurs situés hors des zones à bâtir (enquête complémentaire du nouveau PGA validée par une décision d’adoption du conseil communal). L’aménagement des capteurs solaires doit ainsi faire l’objet d’une autorisation dérogatoire de l’autorité cantonale selon l’art. 24 LAT, qui devra également tenir compte, dans la pesée des intérêts à effectuer (let. b), des aspects concernant l’insertion de l’installation dans le paysage. Recours partiellement admis pour ce motif.