VD_OMNI AC.2015.0328 vom 4. Oktober 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________, B.________, C.________/Municipalité de Gland, SALT MOBILE SA, Direction générale de l'environnement (DGE) | Recours contre une décision levant les oppositions des propriétaires voisins et délivrant le permis de construire pour une nouvelle station de base de téléphonie sur une parcelle, sise en zone à bâtir. - Pas de violation de l'art. 116 LATC, dans la mesure où les recourants, même s'ils se sont vus communiquer les décisions levant leurs oppositions sans le permis de construire, ont été avisés de l'existence de ce dernier et auraient pu en prendre connaissance auprès de la municipalité. Le permis de construire ne comporte par ailleurs pas de modifications du projet ou des conditions spéciales qui seraient contestées (consid. 2) - Les conditions auxquelles la Convention signée en 1999 entre le canton de Vaud et les opérateurs de téléphonie mobile prévoit d'intégrer de nouvelles antennes dans une station de base existante ne sont pas réalisées (consid. 3). - Les antennes litigieuses ne portent pas une atteinte sensible au caractère de la zone dans laquelle elles seront implantées (consid. 4) - Pas de violation de l'art. 80 al. 2 LATC (bâtiment non conforme aux règles de la zone à bâtir), l'installation projetée n'entraînant pas une aggravation de l'atteinte aux dispositions règlementaires sur les hauteurs (consid. 4d). - Pas de nécessité d'examiner si un emplacement alternatif aurait été préférable, l'installation projetée étant conforme à la zone dans laquelle elle s'implantera. Rejet du recours.