VD_OMNI AC.2015.0316 vom 12. Juli 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
BAERISWYL, BUCHILLY, CAMERON, CANTOURIS, CASELEY, CHABLOZ, CHAPPAZ, CLARK, DENZLER, GERMANIER, KETTERER, KOHLI, LANGER, RASCHER, SENIOR, SIEGRIST, VALDESOLO/Municipalité de Gryon, SWISSCOM (Suisse) SA | Projet de construction d'une antenne de téléphonie mobile à Gryon. Il résulte du document "Fiches de données spécifiques" que l'installation projetée respecte la valeur limite de l'installation. Les griefs des recourants relatifs à l'atteinte à la santé et au respect du principe de prévention ne sont par conséquent pas fondés. Une expertise neutre effectuée en amont, avant la mise en oeuvre de l'installation, ne se justifie pas (consid. 1). Confirmation du principe selon lequel pour une installation conforme à l'affectation de la zone (ce qui est le cas en l'espèce), la question de l'intérêt public et du besoin ne se pose pas et qu'il n'y a dès lors en principe pas lieu de rechercher des lieux d'implantation alternatifs (consid. 2). Examen du projet au regard des objectifs de protection de l'ISOS relatifs au village de Gryon. Constat que le projet est prévu dans une zone clairement distincte du noyau ancien du village de Gryon, qui constitue l'objet essentiel de la protection instaurée par l'ISOS, et qu'il n'interférera pas visuellement avec ce noyau ancien. Projet prévu en outre dans un environnement massivement bâti constitué de constructions (chalets) récentes sans intérêt particulier. Constat que l'impact de l'installation en ce qui concerne les objectifs de protection de l'ISOS (selon le SIPAL, atteinte restreinte à la sauvegarde des caractéristiques essentielles pour les composantes attenantes au site ISOS d'importance nationale) n'est pas tel qu'il justifie le refus du projet (consid. 3). RR. Recours au Tribunal fédéral rejeté (ATF 1C_347/2016 du 5 septembre 2017).