VD_OMNI AC.2015.0314 vom 31. Oktober 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ à BT.________ / Municipalité de Yens | Ne sont pas des coursives des escaliers et balcons-paliers non couverts qui desservent la porte palière d'un seul logement. Ne constituent pas davantage des coursuives des balcons couverts accessibles uniquement par les appartements auxquels ils sont rattachés (c. 14). Compte tenu des espaces dégagés par les lucarnes, les chambres à coucher projetées respectent la hauteur minimale exigée par le RLATC (c. 15). En considérant que le projet respecte les normes d'esthétique et d'intégration, la municipalité n'a pas excédé l'importante marge d'appréciation dont elle bénéficie dans ces domaines (c. 17). Recours au TF admis, en ce qui concerne le consid. 5 (1C_655/2017 du 1er octobre 2018).