VD_OMNI AC.2015.0307 vom 22. November 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________, B.________, C.________, D.________/Municipalité de Pully, E.________ | Recours contre une décision levant les oppositions des propriétaires voisins et délivrant le permis de construire pour une villa familiale avec deux garages. - Le supplément dans le calcul du COS prévu pour les projets respectant le standard Minergie peut être déterminé avec exactitude à la fin des travaux moyennant une condition qui réserve la production de documents attestant de leur observation (consid. 4). - Les deux garages comme le local vélo ouvert sont des dépendances de peu d'importance qu'on ne prend pas en compte dans le calcul de la surface bâtie (consid. 5b). - Le mur marquant la limite de propriété n'est pas suffisamment haut pour faire obstacle à la vue des recourants sur le paysage ou le dégagement au-delà de la parcelle à construire (consid. 6). - La façade de la maison n'étant pas parallèle à la limite de propriété, la distance se mesure au milieu de la façade, sans compter les dépendances accolées (consid. 7). - La hauteur du bâtiment projeté est réglementaire (consid. 8). - Rejet des griefs relatifs à l'emplacement et la taille des garages ainsi qu'au nombre de places de stationnement (consid. 9 et 10). - Le nombre de niveaux de la villa projetée est réglementaire. Notion de "forte pente", définition de l'attique et calcul de la surface habitable du sous-sol (consid. 11). - Les superstructures (panneaux solaires et souches hors-toit des canaux de fumée) ne représentent pas un impact considérable pour les voisins (consid. 12). - La construction d'une villa à toit plat ne porte pas une atteinte sensible au caractère de la zone dans laquelle elle sera implantée (consid. 13). Rejet des recours.