VD_OMNI AC.2015.0305 vom 26. Oktober 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________ et B.________ /Municipalité de St-Légier-La Chiésaz, C.________ | Admission du recours d'opposants interjeté contre la décision de la municipalité autorisant le rehaussement d'un mur existant le long d'une route et l'installation légèrement en retrait du mur (40 cm) d'une paroi antibruit au-dessus de ce dernier, la hauteur de l'ouvrage autorisé variant entre 2m22 et 5m32 sur une longueur de 50 m. Les différentes hauteurs que devrait avoir l'ouvrage projeté en bordure d'une route sont clairement contraires aux art. 39 LRou et 8 RLRou (qui fixe une hauteur maximale de 2 m). S'agissant de la distance minimale à observer depuis le bord de la chaussée pour les ouvrages (murs) dépassant 2 m de hauteur, l'art. 8 RLRou est muet; on peut donc se référer par analogie à la règle de l'art. 37 LRou, qui fixe la distance minimale à 3 m du bord de la chaussée s'agissant des dépendances de peu d'importance. Dans l'hypothèse par ailleurs où l'on s'inspirerait de l'art. 32 CRF, l'ouvrage projeté ne serait pas non plus conforme à cette disposition. A supposer enfin que l'art. 38 LRou soit applicable, ce qui ne paraît toutefois pas être le cas, il ne saurait permettre la construction de l'ouvrage litigieux, dans la mesure où il y aurait aggravation de l'atteinte à la réglementation en vigueur si l'ouvrage projeté était autorisé.