VD_OMNI AC.2015.0301 vom 19. April 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________SA/Municipalité de Coppet, CFF-Service juridique, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Recours contre une décision de la municipalité refusant le permis de construire une antenne de téléphonie mobile et une station de base sollicité par une société au bénéfice d'une concession. Projet conforme à l'ORNI et à l'affectation de la zone à bâtir. Pas de violation de la cause d'esthétique du seul fait qu'une installation de téléphonie présente un aspect déplaisant et gênerait la vue des voisins. Absence d'examen de la conformité à l'ISOS dans le cadre de la clause d'esthétique alors que le site de Coppet est classé d'importance nationale et que l'antenne projetée serait située à proximité immédiate du périmètre de protection placé en objectif de sauvegarde "a". Abus du pouvoir d'appréciation de la municipalité pour ce motif. Décision annulée et cause renvoyée à la municipalité pour instruction complémentaire.