VD_OMNI AC.2015.0296 vom 8. Februar 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Municipalité de Prilly, C.________ | Admission du recours formé contre les décisions municipales levant les oppositions et autorisant la construction d'un immeuble d'habitation de trois appartements et annulation de ces décisions. Rejet du grief de violation du droit d'être entendu et de la requête tendant à la tenue d'une inspection locale (consid. 2 et 3). Rappel de la jurisprudence applicable aux constructions situées dans deux zones d'affectation différentes (consid. 4). Rappel de la jurisprudence applicable en matière de coefficient d'occupation du sol (consid. 5a). La surface bâtie excède en l'espèce la proportion maximale autorisée par le règlement communal. Les escaliers extérieurs, réalisés en majeure partie en-dessous du niveau du sol, mais dont l'emprise au sol, d'environ 18 m2, représente plus d'un cinquième de la surface du bâtiment, et qui sont de plus le seul accès à l'appartement du rez-de-chaussée inférieur, respectivement au sous-sol du bâtiment, constituent un élément à part entière de ce bâtiment, dont il convient de tenir compte dans le calcul de la surface bâtie (consid. 5c). Terrasse prévue au niveau du rez-de-chaussée inférieur, creusée dans le terrain, cabanon et place en bitume n'entrant pas dans le calcul de cette surface (consid. 5b, 5d et 5e). Le cabanon n'est pas conforme à la disposition du règlement communal régissant les dépendances (consid. 5e). Escaliers ne respectent pas non plus la distance à la limite de propriété (consid. 6). Rappel des principes jurisprudentiels permettant de considérer qu'un local est habitable. En l'espèce, combles non habitables selon le règlement communal et devront être aménagés de manière à ce que leur utilisation comme galetas ne fasse pas de doute (consid. 7).