VD_OMNI AC.2015.0290 vom 31. Mai 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
OCH/Municipalité du Mont-sur-Lausanne, Service du développement territorial, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | "Décision" de la municipalité excluant du périmètre d'établissement d'un plan de quartier, au stade de l'examen préalable, deux parcelles actuellement hors zone à bâtir, tout en entendant continuer le processus avec les biens-fonds déjà en zone à bâtir. Recours de la propriétaire des deux parcelles écartées. Question, laissée indécise, de savoir si l'acte attaqué constitue une décision. Il ne s'agit pas d'une décision finale, dès lors que la municipalité entend poursuivre le processus de planification avec les parcelles subsistantes; la recourante restera ainsi habilitée à contester le plan de quartier par la voie de l'opposition, en faisant valoir à cette occasion que ses parcelles doivent être réintégrées dans la planification. Il ne s'agit pas davantage d'une décision incidente susceptible de recours immédiat, faute de préjudice irréparable. Le seul fait qu'il soit vraisemblablement plus difficile pour la recourante de formuler avec succès une opposition tendant à la réintégration de ses parcelles, que de soutenir leur maintien dans un projet les incluant d'emblée, ne constitue pas un préjudice irréparable ouvrant la voie du recours immédiat. Le recours s'avère ainsi irrecevable.