VD_OMNI AC.2015.0285 vom 19. Dezember 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________, B.________, C.________ /Municipalité d'Onnens, Service du développement territorial | Décision de la municipalité refusant d'autoriser l'implantation de deux immeubles d'habitation sur une parcelle classée en zone village soumise à plan de quartier. Or, aucun plan de quartier n'a été élaboré pour ce projet, alors même que la réglementation communale exige l'adoption préalable d'un tel plan pour toute nouvelle construction. La municipalité était ainsi fondée à refuser le projet sans soumettre la demande à une enquête publique. Recours rejeté.