VD_OMNI AC.2015.0278 vom 31. August 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
MEYLAN/Municipalité de Cossonay, BROCARD | - La motivation de la décision, qui renvoie à des discussions lors d'une séance communale, est insuffisante. Les recourants ont toutefois compris sa portée et ont été en mesure de la contester utilement en consultant le dossier auprès de la municipalité. Par ailleurs, ils ont encore eu l'occasion de faire valoir leurs moyens lors de l'audience et lors des échanges d'écritures, ce qui conduit à la réparation du vice (c. 2). - Le grief de récusation a été invoqué tardivement puisque les recourants ont eu connaissance du motif lors de la séance communale précédant la décision litigieuse (c. 3). - La décision de la municipalité fixant le nombre de places de stationnement s'inscrit dans les limites de son pouvoir d'appréciation dans l'application de la norme VSS 640'281 (consid. 4). - La disposition disparate des places de stationnement sur la parcelle ne résulte certes pas d'une étude soignée des aménagements extérieurs mais ne viole toutefois par le règlement (c. 5). - La cinquième place de parc construite à proximité de la parcelle des recourants ne leur cause aucun inconvénient appréciable puisqu'elle ne provoque aucune nuisance telle qu'un impact sonore ou en lumière (c. 6). - Le portail construit à une distance inférieure à 3m du bord de la chaussée doit être assimilé à une clôture qui ne perturbe pas la sécurité du trafic ni la visibilité des usagers de la route. Les recourants n'en sont dès lors pas dérangés (c. 7). - L'espace vert de la parcelle correspond aux prescriptions réglementaires (c. 8). - Le recours est rejeté. S'agissant des dépens, ils sont mis à la charge des recourants bien que la décision ait été insuffisamment motivée puisque les motifs avaient été exposés lors de la séance communale et qu'ils ont pu contester la décision en toute connaissance de cause. Il ne se justifie donc pas de les réduire (c. 9).