VD_OMNI AC.2015.0277 vom 11. Juli 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
COTTIER VALNICEK, COTTIER, CDC Avocats Sàrl/Service du développement territorial, Municipalité de St-Prex | Recours des propriétaires à l'encontre du permis de construire autorisant la création d'une piscine et le changement d'affectation de locaux d'habitations en étude d'avocats. Seules les conditions dont le SDT a assorti le changement d'affectation sont contestées, à savoir l'interdiction d'augmenter les ETP sans en informer au préalable l'autorité compétente et l'interdiction de recevoir la clientèle sur place. L'autorité intimée a autorisé le changement d'affectation après avoir constaté qu'au vu de la taille réduite de l'étude annoncée par les recourants (1.8 ETP, dont 1.5 ETP vivant sur place), celle-ci n'aurait pas d'incidence sur le territoire, l'équipement et l'environnement. S'agissant d'un prérequis indispensable au changement d'affectation sans travaux hors de la zone à bâtir et sachant que l'autorité compétente peut d'office revoir sa décision en cas de modification des circonstances, elle était fondée à imposer la condition litigieuse. Cela est d'autant plus vrai que l'obligation d'annoncer n'empêchera pas les recourants d'augmenter les effectifs si les conditions y relatives sont respectées, les effets d'une augmentation des ETP pouvant toutefois mener à une autre appréciation selon l'art. 24a LAT. Les recourants ne peuvent demander une égalité de traitement par rapport à un jardin d'enfants installé dans le même bâtiment (consid. 4 et 6). Concernant la seconde condition, l'autorité intimée a retenu qu'il n'y aurait effectivement pas d'incidences supplémentaires en terme de mouvements de véhicules, pour autant que les recourants se déplacent eux-mêmes auprès de leurs clients et non l'inverse. Cette interdiction aura toutefois pour effet de contraindre les recourants à se rendre chez leurs clients à bord de leurs propres véhicules, induisant ainsi des mouvements équivalents à ceux engendrés par la venue sur place des clients. Cette condition n'est do