VD_OMNI AC.2015.0275 vom 11. Januar 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A._______, B.________/Municipalité de Yens, C.________, D.________, E.________ | Plan d'extension partiel de 1979 prévoyant la construction de 11 villas sur des parcelles d'au moins 2'000 m2. Division sous seing privé en 1980 de la zone en 11 parcelles dont 10 sont construites. Projet de construction d'une villa sur la onzième parcelle. Parallèlement, demande d'autorisation préalable d'implantation d'une deuxième villa sur une parcelle de plus de 4'000 m2. Recours contre les décisions municipales accordant le permis de construire et refusant la demande d'autorisation préalable d'implantation. Rappel des principes d'interprétation des règlements communaux. Pas de violation du pouvoir d'appréciation de la municipalité à considérer que le règlement doit être interprété en ce sens qu'une seule villa peut être construite sur chacune des 11 parcelles. Les documents relatifs à la division du bien-fonds, l'état des lieux et les accès existants confirment cette interprétation. Conformité au règlement communal de la mesure de la hauteur du faîte de la construction à partir de la moyenne des quatre angles. Recours rejetés.