VD_OMNI AC.2015.0269 vom 24. August 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
NewHomeInvestments SA, BACHELARD, BACHELARD REBUFFO/Municipalité de Bournens | Confirmation du refus de délivrer l'autorisation de construire un bâtiment de 4 appartements en zone de village. Pouvoir d'examen de l'autorité de recours, autonomie communale et nature des normes de protection en matière d'esthétique. C'est sans outrepasser son pouvoir d'appréciation que la municipalité a refusé le permis au motif que le projet ne s'harmonisait pas avec les constructions environnantes. Il ne respecte en effet pas les caractéristiques dominantes des anciennes constructions rurales du village (ferme tripartite vaudoise). Le refus est d'autant plus justifié que la commune a manifesté son intention de modifier l'affectation du secteur (limitation du nombre de logements). Si cette décision restreint certes le droit de propriété des recourants, il ne s'agit cependant pas d'une atteinte particulièrement grave puisque la constructibilité de la parcelle n'est pas remise en cause, mais uniquement le nombre de logements admissible. Le refus est fondé sur une base légale, repose sur un intérêt public qui ne pourrait être atteint par une mesure moins incisive. Partant, il est conforme au principe de proportionnalité. Rejet du recours.