VD_OMNI AC.2015.0264 vom 5. Dezember 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________ et B.________ /Direction générale de l'environnement DGE-DIREN, Municipalité de Jorat-Mézières | Demande de construction d'un jacuzzi extérieur, chauffé par de l'énergie solaire. Refus de l'autorité cantonale compétente, dès lors que l'installation ne respecte par l'art. 56 RLVLEne qui exige pour les piscines et jacuzzis extérieurs l'emploi exclusif d'énergies renouvelables. Ceci présuppose la simultanéité de la consommation avec la production, ce qui n'est pas assuré lorsque l'énergie solaire produite transite par le réseau électrique général. Lorsqu'une autorisation spéciale (art. 120 LATC) est refusée par l'autorité cantonale, la municipalité ne peut pas accorder le permis de construire. Recours rejeté.