VD_OMNI AC.2015.0263 vom 23. Januar 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/CONSEIL COMMUNAL D'ORBE, Département du territoire et de l’environnement (DTE) | Recours d'une commune contre le PPA projeté dans la commune voisine. La recourante dispose de la qualité pour agir dès lors que l'augmentation de trafic induite par le PPA pourrait nuire au bien-être de ses citoyens (consid. 1). Rien dans le dossier ne permet de s'écarter des chiffres contenus dans l'étude de trafic figurant au dossier ni ne permet d'affirmer que les mesures prévues dans une étude stratégique d'accessibilité multimodale ne seront pas réalisées (consid. 5). S'agissant de la protection contre le bruit du trafic routier engendré par le PPA, la cour est convaincue que ce dernier pourra être réalisé de manière conforme aux exigences légales moyennant le cas échéant des aménagements à définir dans la procédure d'autorisation de construire (consid. 6). Recours rejeté.