VD_OMNI AC.2015.0260 vom 7. September 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________, C.________, D.________/Municipalité de Coppet, E.________, F.________ | Recours des voisins contre les décisions levant les oppositions et délivrant le permis de construire autorisant l'agrandissement d'un garage (accolé à la maison d'habitation mais avec laquelle il ne communique pas) jusqu'en limite de propriété, ainsi que l'aménagement d'un balcon terrasse sur une partie du toit dudit garage. Si la motivation de la décision entreprise était certes succincte, elle a néanmoins été largement complétée dans le cadre de la présente procédure, de sorte que le grief de violation du droit d'être entendu doit être rejeté (consid. 3). Contrairement à ce qu'ils soutiennent les recourants ont eu l'occasion de se déterminer en connaissance de cause sur les conditions imposées par la municipalité quant à l'accessibilité de la toiture, puisque les plans modifiés, sur la base desquels les décisions entreprises ont été prononcées, ont bien été portés à leur connaissance (consid. 4). Il n'y a pas de violation de l'art. 80 LATC puisque l'agrandissement du garage litigieux répond à la définition des "petits bâtiments" qui peuvent être construits dans les espaces de non-bâtir selon la réglementation communale. Au surplus, l'agrandissement serait également autorisable en vertu de la disposition réglementaire consacrée aux dépendances de peu d'importance (consid. 5). La sécurisation de la terrasse en toiture a déjà été prise en considération au moment de la délivrance du permis et devra en tout état de cause être vérifiée au moment de la délivrance du permis d'habiter. Partant, le prétendu non respect des normes de sécurité ne saurait justifier l'annulation de la décision et doit être rejeté (consid. 6). Enfin, c'est sans arbitraire que l'autorité intimée a considéré que la clause d'esthétique ne faisait pas obstacle à la délivrance du permis litigieux (consid. 7). Recours rejeté. Recours au Tribunal fédéral rejeté par arrêt 1C_537/2017 du 26 novembre 2018.