VD_OMNI AC.2015.0258 vom 27. Juli 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
SMYRLIADIS RIEDER/Municipalité de Chexbres, PALATIN SA | Dans le cadre d'une enquête complémentaire, les oppositions ou recours éventuels ne peuvent porter que sur les modifications soumises à autorisation, sans remettre en cause l'entier du projet ayant fait l'objet du premier permis de construire devenu définitif et exécutoire. Les éléments qui ne sont pas modifiés par l'enquête complémentaire ont acquis force de chose jugée et les griefs concernant ces aspects sont irrecevables dans la procédure ultérieure de l'enquête complémentaire. La recourante, opposante seulement durant l'enquête complémentaire, n'indique pas en quoi les modifications apportées au projet ne seraient pas réglementaires. Les ouvertures envisagées respectent les prescriptions cantonales en matière d'éclairage et de ventilation. La plupart des autres griefs ont trait à des éléments qui résultent de l'enquête principale et qui ont donc force de chose jugée, de sorte qu'ils ne peuvent plus être examinés à ce stade.