VD_OMNI AC.2015.0256 vom 27. Juli 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
BEUKERS/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil communal de Chexbres | Recours contre les décisions du Conseil communal et du DTE adoptant respectivement approuvant préalablement la modification d'un Plan d'extension partiel (PEP). Les motifs avancés par l'autorité communale intimée pour justifier son refus d'entendre les recourants à l'occasion d'une séance de conciliation (expressément requise) ne résistent pas à l'examen; en particulier, le fait que les recourants n'aient pas contesté directement la modification de la planification envisagée mais le fait qu'il ne soit pas procédé à d'autres modifications qu'ils estiment également nécessaires ne saurait justifier un tel refus, d'autant moins qu'ils souhaitaient en outre obtenir des clarifications quant aux intentions de l'autorité communale en matière de planification. Admission du recours et annulation des décisions attaquées.