VD_OMNI AC.2015.0228 vom 28. Dezember 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/CONSEIL COMMUNAL DE MONTREUX, Département du territoire et de l’environnement (DTE), Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Office fédéral du développement territorial ARE | Recours contre la décision du conseil communal d'adoption du plan général d'affectation, la décision cantonale d'approbation préalable ainsi que la décision de constatation de la nature forestière affectant un bien-fonds en partie en zone à bâtir ("zone de coteau B") et y délimitant une aire forestière. La constatation de la nature forestière est imposée par l'art. 10 al. 2 let. a LFo car le projet de révision du PGA affecte la partie directement attenante à la forêt en "zone de coteau B" qui confinera celle-ci (consid. 2a). La situation actuelle sur le terrain des recourants - dont le milieu est principalement herbeux, avec très peu de broussailles, quelques souches et de grands frênes - résulte d'un entretien intensif non autorisé de la forêt réalisé depuis 2006 qui n'a pas permis le rajeunissement naturel. Cet entretien a pour effet de réduire les fonctions dévolues à l'aire forestière mais il ne doit pas nécessairement en résulter un changement du statut forestier (consid. 3c). La surface boisée sur ce bien-fonds répond aux critères quantitatifs (consid. 3d) de la notion de forêt au sens de l'art. 4 al. 1 let. a LVLFo, ainsi qu'aux critères qualitatifs (consid. 3c). Il ne s'agit pas d'un pâturage boisé (consid. 3e). Sur une partie du bien-fonds, il n'est toutefois pas établi qu'une surface de 550 m2, dont la fonction était par le passé agricole (ou para-agricole), dispose d'une végétation forestière ancienne et durable, de sorte que le recours doit être admis dans cette mesure (consid. 3g). Recours partiellement admis et renvoi de la cause au conseil communal ainsi qu'à la DGE pour complément d'instruction.