VD_OMNI AC.2015.0227 vom 17. Januar 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________, C.________/CONSEIL COMMUNAL DE MONTREUX, Département du territoire et de l’environnement (DTE), Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Office fédéral du développement territorial ARE | Recours contre la révision du PGA de la commune de Montreux en tant qu’elle inclut les quatre parcelles des recourants dans un secteur exposé aux dangers naturels. En 2013, la commune et le canton ont élaboré une carte provisoire des dangers naturels qui situait les terrains des recourants en zone de danger élevé de chutes de pierres et blocs et en zone de danger faible de glissement de terrain spontané. Après la pose d'ouvrages de protection, en 2014, le danger de chutes de pierres et blocs a été requalifié de "résiduel" dans une nouvelle carte avec mesures de protection (carte définitive). La question des dangers est ainsi réglée à satisfaction dans les cartes existantes, sans qu’il y ait lieu de prévoir des mesures de protection supplémentaires dans le nPGA, ni de modifier l’affectation des parcelles des recourants, dont le déclassement est avant tout motivé par la volonté de préserver un monument classé voisin. Recours rejeté sur ce point (consid. 5). Pas de vice dans la procédure de planification du fait que le nPGA approuvé en 2015 se basait à l’époque sur la carte provisoire des dangers naturels. Pour éviter qu’un terrain classé en zone à bâtir soit exposé à un risque qui ne ressortait pas de cette carte, le département cantonal a subordonné sa décision à la transcription de la carte définitive des dangers naturels dans le plan dans un délai de deux ans ainsi qu’à l’examen de toute nouvelle demande de permis de construire sous l’angle de cette carte. Il n’en a donc pas fait abstraction (consid. 6).