VD_OMNI AC.2015.0226 vom 28. Dezember 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________/CONSEIL COMMUNAL DE MONTREUX, Département du territoire et de l’environnement (DTE), Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Office fédéral du développement territorial ARE | Recours de propriétaires contre la décision communale d'adoption du PGA et la décision du DTE d'approbation préalable relatives à trois biens-fonds, ainsi que contre la décision de la DGE-FORET constatant la nature forestière sur un de ces biens-fonds. Le bien-fonds sur lequel l'aire forestière a fait l'objet d'une constatation de limite dispose d'un massif boisé répondant à la notion de forêt au sens de l'art. 2 al. 1 LFo, celui-ci occupant une surface supérieure à 800 m2 et ayant produit du bois (consid. 4a). En l'espèce, pas de violation du droit d'être entendu, la motivation de la décision de la DGE-FORÊT suffit et les recourants ont d'ailleurs pu se déterminer sur cet objet à l'occasion des enquêtes publiques, et ont fait l'objet de décisions coordonnées, fondées sur la LAT et la LVLFo (consid. 4b.bb). Sur ce bien-fond, la végétation forestière s'est densifiée depuis 1974; cet accroissement a été transposé sur le plan cadastral en 1994, gagnant alors 1'476 m2. La surface litigieuse fait actuellement l'objet d'un entretien intensif (fauchage régulier et pâture de chèvres), de telle sorte qu'elle apparaît abrasée et que le sol est apparent. Des coupes sont également intervenues sur ce bien-fonds, sans pour autant qu'il s'agisse d'autorisations de défricher au sens de l'art. 5 al. 2 LFo. On dénote également la présence de souches de diverses tailles, de rejets coupés et de jeunes pousses d'arbres. La décision de la DGE-FORET n'est pas critiquable (consid. 4b et 4c). Recours rejeté. Recours au TF rejeté (1C_561/2018 du 13 février 2020).