VD_OMNI AC.2015.0225 vom 17. Januar 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________ à N.________/CONSEIL COMMUNAL DE MONTREUX, Département du territoire et de l’environnement (DTE), Office fédéral du développement territorial ARE | Recours contre la révision du PGA de la commune de Montreux, en tant qu’elle porte sur l’affectation en zone constructible d’un compartiment de terrain d’environ 4 ha en grande partie non bâti, et contre les modifications de ce plan, consistant notamment en la création d’une zone réservée dans un secteur directement voisin. Une zone destinée aux bâtiments de faible et de moyenne densité, mais où la possibilité de construire est subordonnée à l’élaboration d’une planification de détail (zone à occuper par plan de quartier), ne peut pas être assimilée à une zone à bâtir, mais à une zone intermédiaire. Les recourants ne sont donc pas fondés, à ce stade de la procédure de planification, à se prévaloir de ce que l’affectation et la zone réservée contestées permettraient indûment une extension de la zone à bâtir. Recours rejeté. Recours au TF admis (1C_449/2018 du 16.04.2020).