VD_OMNI AC.2015.0224 vom 17. Januar 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), CONSEIL COMMUNAL DE MONTREUX, Office fédéral du développement territorial ARE | Recours dirigé contre la révision du PGA de la Commune de Montreux mise à l'enquête publique en 2007 et en 2013, puis adoptée par le conseil communal en 2014 et approuvée par le DTE en 2015. Nouvelles modifications consistant notamment en la distinction entre une zone de verdure urbaine et une zone de verdure paysagère, mises à l'enquête publique complémentaire et adoptées par le conseil communal en 2016, puis approuvées par le DTE en 2017. Le recourant, propriétaire d'une parcelle située en zone de faible densité, conteste le déclassement d'une partie de son terrain, que le nouveau plan affecte en zone de verdure urbaine et en zone de coteau B. Suite à l'entrée en vigueur de la LAT en 1980, la Commune de Montreux a entrepris de réviser sa planification pour la partie urbanisée de son territoire à partir de 2002. Rappel de la jurisprudence selon laquelle les parties du territoire de Montreux largement bâties sont réputées zones à bâtir provisoire. En l'occurrence, il n'est pas nécessaire d'examiner la portée juridique du PGA de 1972 actuellement en vigueur, car il suffit de contrôler si les autorités de planification ont bien appliqué les normes relatives à la zone de verdure. Compte tenu de sa fonction, de son emplacement et de la réglementation applicable, la zone envisagée doit être considérée comme une autre zone d'affectation, dont la constructibilité est restreinte (consid. 2). Recours au TF rejeté (1C_398/2018 du 16.04.2020).