VD_OMNI AC.2015.0222 vom 17. Januar 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/CONSEIL COMMUNAL DE MONTREUX, Département du territoire et de l’environnement (DTE), Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Office fédéral du développement territorial ARE | Recours contre la révision du PGA de la commune de Montreux en tant qu’elle porte sur le déclassement, respectivement le maintien en zone intermédiaire inconstructible de deux parcelles supportant un hôtel et son parc. Les recourants demandent que ces terrains soient affectés à la zone de préservation des sites, qui est une zone à bâtir. La nouvelle planification est conforme aux objectifs de la LAT et du PDCn concernant l’affectation de nouveaux terrains en zone à bâtir. Elle n’est toutefois pas adaptée à la situation effective, les installations sportives liées à l’exploitation hôtelière présentes dans le parc (tennis et practice de golf) n’étant pas comprises dans le périmètre de la zone de préservation des sites, qui tend pourtant à préserver de tels éléments. Recours partiellement admis, décisions attaquées annulées et dossier renvoyé aux autorités communales pour qu’elles redéfinissent le périmètre de la zone à bâtir, jusqu’à la limite effective du parc aménagé de l’hôtel (c. 2 et 3). Rejet du grief tiré de la violation de la garantie de la propriété, les recourants bénéficiant en réalité de nouvelles possibilités de bâtir avec la révision du plan des zones (c. 4).