VD_OMNI AC.2015.0218 vom 17. August 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
BARILIER, HERBEZ, BOUREZAK, KUNG, SCHNEIDER, MOREROD, THEVOZ, SWEE, GOTTRAUX, MARCUARD, VIOLI, PURRO, VACHERON, ANKER, HOCH, PASTERIS, FRANCO c/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil | Plan de quartier ("Aux Invuardes") existant portant sur une surface de 22'463 m2 avec un CUS de 0,35 et un COS de 0,19. Plan de quartier comprenant notamment la parcelle 2015 de Payerne, d'une surface de 10'377 m2. Approbation d'un nouveau plan de quartier ("Aux Invuardes"II) ne portant que sur la parcelle 2015, soit la partie du plan de quartier initial qui n'a pas été développée. IUS maximum de 0,6 permettant la réalisation sur cette parcelle d'environ 60 logements destinés à accueillir 120 à 160 habitants. Accès prévu au Sud de la parcelle par la rue Jolimont. Le grief selon lequel la pesée d'intérêts n'aurait pas été effectuée à l'échelle pertinente vu les dimensions de la parcelle n'est pas fondé (consid. 2). Les motifs pour lesquels l'accès par le Nord préconisé par les recourants a été écarté ne sont pas convaincants (sous réserve du respect de l'art. 32 al. 2 LR). Cela étant, dans le cadre de sa liberté d'appréciation, l'autorité cantonale pouvait également choisir l'accès Sud par la rue Jolimont, accès qui convient également et ne soulève pas de problème particulier, notamment au niveau de la sécurité. Pas de nécessité de réaliser un trottoir ou une place de rebroussement (consid. 3). En déterminant l'affectation, l'IUS, la hauteur maximale, le nombre maximal d'étages, des mesures de protection du paysage, des distances entre bâtiments, la localisation des accès motorisés et des prescriptions sur la cohérence architecturale, le règlement du PQ fixe des conditions détaillées d'urbanisme et de construction au sens de l'art. 64 al. 1 LATC. Rejet du grief relatif à l'insuffisance de la densité normative (consid. 4).