VD_OMNI AC.2015.0217 vom 28. Dezember 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________, C.________/CONSEIL COMMUNAL DE MONTREUX, Département du territoire et de l’environnement (DTE), Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Office fédéral du développement territorial ARE | Recours contre la révision du PGA de la commune de Montreux en tant qu’elle prévoit le déclassement en zone de verdure paysagère (de non-bâtir) du domaine du château du Châtelard, composé d’un vignoble et d’un parc arborisé, dont font partie les parcelles des recourants actuellement vouées à la construction de faible densité. Le tracé de la limite de la zone tient compte des caractéristiques spatiales du site et s’avère donc adapté à la situation effective. La zone de verdure paysagère constitue une mesure de protection du patrimoine bâti, qui vient compléter les outils de conservation et de sauvegarde existants (arrêté de classement portant sur l’ensemble du domaine du Châtelard et prise en compte d'une partie du site lors des travaux préparatoires de l’ISOS), et le fait d’y inclure les terrains des recourants est un moyen approprié d’assurer au secteur la protection requise. La conformité de la nouvelle planification à l'art. 17 LAT démontre que la limite avec la zone à bâtir n'a pas été fixée arbitrairement dans le seul but de compenser le classement de nouveaux terrains en zone à bâtir ailleurs à Montreux. Question laissée indécise de savoir si le déclassement des parcelles des recourants se justifie au regard de la législation concernant l’espace réservé aux eaux. Recours rejeté.