VD_OMNI AC.2015.0216 vom 17. Januar 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), CONSEIL COMMUNAL DE MONTREUX, Office fédéral du développement territorial ARE, M.________ | Le nouvel art. 40 al. 3 et 4 RPGA prévoit des règles de protection spéciales pour les bâtiments intéressants et bien intégrés. Ces dernières poursuivent des buts de protection des ensembles construits selon l’art. 17 al. 1 let. c LAT, en déterminant si l’objet doit en principe être maintenu, ou s’il peut être modifié et, dans l’affirmative, quels types de travaux sont admissibles. Ces mesures de conservation sont complémentaires aux objectifs de protection de la LPNMS. La définition des bâtiments à protéger selon l’art. 40 nRPGA correspond à peu de choses près aux critères qui sont énoncés par la directive cantonale concernant le recensement architectural (ci-après : la directive). L’alinéa 3 prévoit des mesures de protection qui correspondent aux recommandations de la directive pour les objets recensés en note 3, l’alinéa 4 pour les objets recensés en note 4. Par ailleurs, l’alinéa 5 s’applique aux éléments "mal intégrés", soit des éléments présentant un "défaut d’intégration", au même titre que les notes 5 (objet présentant à la fois des qualités et des défauts d’intégration) et 7 (objet altérant le site par ses graves défauts d’intégration); la réglementation communale tend, dans ce cas, à corriger les défauts d'intégration dans la mesure du possible. Ainsi, l’art. 40 nRPGA comporte une terminologie adéquate, qui reprend les notions de la directive cantonale relative au recensement architectural. Il n’indique toutefois pas expressément quelles notes du recensement architectural sont visées et son champ d’application manque de précision et de clarté. Il est nécessaire que cette règle soit encore complétée pour désigner clairement et sans doute possible les bâtiments visés par