VD_OMNI AC.2015.0212 vom 28. Dezember 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/CONSEIL COMMUNAL DE MONTREUX, Département du territoire et de l’environnement (DTE), Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Office fédéral du développement territorial ARE | Révision du PGA de Montreux. Recours contre le déclassement d'une parcelle sur laquelle se trouvent des biotopes, de zone de constructions de villas en zone agricole combinée avec une mesure de conservation découlant du plan des valeurs naturelles et paysagères. Recours partiellement admis. La parcelle en cause ne répond pas à la définition de la zone agricole au sens de l'art. 16 al. 1 let. a LAT. De petite taille, très pentue et presque entièrement encerclée de forêt, elle ne dépend pas d'un domaine agricole et n'est pas proche de terrains cultivés par des agriculteurs. De surcroit, les biotopes dignes de protection (d'importance locale) qui s'y trouvent ne sont pas suffisamment protégés par l'affectation prévue. Une mesure de planification fondée sur l'art. 17 al. 1 let. d LAT s'imposant, le dossier doit être renvoyé à l'autorité intimée pour complément d'instruction sur la question de la protection du biotope, qui doit être prise en compte au stade de la planification déjà.