VD_OMNI AC.2015.0203 vom 7. Oktober 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________, B.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Municipalité de St-Sulpice, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | L'intérêt public à la protection de la végétation aquatique et de la faune piscicole à laquelle elle sert de refuge pour le frai et les jeunes poissons - dont certaines espèces sont menacées -, ainsi que, dans une moindre mesure, le potentiel de renaturation de la rive l'emportent sur l'intérêt privé des propriétaires à disposer d'un ponton et d'une bouée d'amarrage dans le Lac Léman, au large de leur parcelle située à Saint-Sulpice. Le refus de l'autorité cantonale d'autoriser ces ouvrages ne constitue pas une inégalité de traitement. D'une part, les installations nautiques voisines résultent d'une pratique que l'on peut qualifier de révolue, les autorités cantonales ayant désormais la ferme volonté d'en restreindre le nombre et de permettre la création d'une servitude de passage continue le long du rivage. D'autre part, chaque demande doit faire l'objet d'un examen spécifique.