VD_OMNI AC.2015.0202 vom 21. Dezember 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________ /Département du territoire et de l’environnement (DTE), CONSEIL COMMUNAL DE MONTREUX, Direction générale de l'environnement, Commission des rives du lac DGE-DIRNA-EAU | Abrogation d'un plan partiel d'affectation (prévoyant la construction d'un port de petite batellerie) dans le cadre de la révision du plan général d'affectation communal. Rejet du recours déposé par la société promotrice du projet de construction du port. Le principe de la sécurité du droit ne fait pas obstacle à l'abrogation du plan partiel d'affectation (PPA), laquelle n'apparaît pas contraire aux buts et principes régissant l'aménagement du territoire (consid. 2). La planification d'un port nécessite une coordination entre la planification de l'utilisation du plan d'eau et la planification des aménagements terrestres liés au port; cette coordination se réalise de manière satisfaisante par l'adoption d'un plan d'affectation réglant l'ensemble de ces aspects à la fois. La planification d'un port doit en outre s'inscrire dans les buts et principes régissant l'aménagement du territoire et s'insérer dans la planification directrice arrêtée au niveau cantonal, régional et communal. En l'espèce, le projet de port en cause entraînerait de nombreux inconvénients peu compatibles avec le caractère des lieux; en outre, l'existence d'un besoin en places d'amarrage ne justifie pas le maintien d'une planification qui ne répond plus aux buts et principes régissant l'aménagement du territoire, notamment en ce qui concerne les impératifs de protection du paysage (consid. 3 et 4). La mesure de planification visant l'abrogation du PPA résulte d'une appréciation consciencieuse par les autorités communales des différents intérêts en jeu; des motifs tendant à la protection des qualités environnementales du site et à la préservation de ses différentes fonctions apparaissent prépondérants aux seuls intérêts économiques de la société recourante, même s'ils sont aussi importants; ils priment aussi l'intérêt résul