VD_OMNI AC.2015.0199 vom 25. September 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Municipalité de Cuarny | Recours formé par les propriétaires d'une parcelle en zone agricole contre une décision du SDT refusant la régularisation de divers travaux réalisés sans autorisation (aménagement d'un paddock et d'un abri pour chevaux, travaux de transformation d'un bâtiment) et ordonnant la remise en état des lieux. Les recourants ne remplissent pas les conditions permettant de qualifier leur activité liée à la détention de chevaux comme relevant d'une entreprise agricole; il s'agit bien plutôt d'une activité pratiquée à titre de loisirs. Le paddock, qui présente les caractéristiques d'un terrain d'exercice, et l'abri pour chevaux, construction nouvelle, ne sauraient être régularisés en vertu des art. 24e LAT et 42b OAT; c'est en outre en vain que les recourants soutiennent que l'aire de sortie ne pourrait être attenante aux boxes des chevaux (consid. 3). Quant aux travaux de transformation du bâtiment, il résulte de l'instruction que ce dernier est demeuré à l'abandon durant 17 ans environ et qu'il ne pouvait être utilisé conformément à sa destination (initiale ou alléguée) en tant qu'habitation - ainsi qu'en attestent au demeurant l'importance et la nature des travaux litigieux; les transformations ne sauraient dès lors être régularisées selon les art. 24c LAT et 42 OAT (consid. 4). L'ordre de remise en état doit être confirmé, l'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme au droit l'emportant sur l'intérêt purement économique des recourants - dont la bonne foi ne saurait être retenue (consid. 5). L'émolument administratif mis à la charge des intéressés, par 3'780 fr., doit également être confirmé compte tenu de la nature et de la complexité de la cause (consid. 6). Rejet du recours (dans la mesure où il n'est pas devenu sans objet) et confirmation de la décision attaquée. Recours au TF rejeté (arrêt 1C_589/217 du 16 novembre 2018).