VD_OMNI AC.2015.0197 vom 2. Mai 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
HEFEL/Municipalité de Morrens, BEZENCON, BEZENCON, Service du développement territorial | Rectification de l'indication erronée de la zone quelques jours après les publications officielles mises en cause, conformément à la demande du recourant. La décision, sommairement motivée, mise en lien avec le permis de construire qui lui est annexé, permet de comprendre le raisonnement de l'autorité intimée, attaqué à bon escient par le recourant. Le recourant a pu prendre connaissance de la teneur écrite de l'autorisation spéciale du SDT dans le cadre de la procédure devant la CDAP. Dans ces conditions, pas de violation de son droit d'être entendu (consid. 1). Les modifications apportées après l’enquête publique répondent aux exigences du SDT d'une part et aux griefs formulés par le recourant d'autre part. Le fait d’avoir renoncé à mettre en œuvre une enquête publique complémentaire ne prête ainsi pas flanc à la critique (consid. 2). Date déterminante pour le calcul du potentiel d'agrandissement et établissement des surfaces existantes au 1er juillet 1972 (surfaces brutes de plancher habitables et surfaces annexes) ainsi que des travaux réalisés ultérieurement. Mode de comptabilisation des soupentes et des agrandissements. Classification des espaces en tant que surface brute de plancher habitable ou surface annexe (consid. 3). Pas de création d'un second logement, notamment en l'absence de toute installation de cuisine supplémentaire. Travaux intérieurs sans impact véritable sur le recourant. Pas d'agrandissement du volume bâti existant. Absence de prescription de distance à la limite en zone intermédiaire (consid. 4). Construction non frappée par une limite des constructions. Aucun intérêt public prépondérant empêchant les agrandissements et les transformations en vertu des dispositions communales (consid. 5). Recours rejeté et décision de la municipalité confirmée.