VD_OMNI AC.2015.0191 vom 18. April 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
SALT MOBILE SA, Sunrise Communications SA/Municipalité d'Essert-Pittet, DAGON, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Projet d'antenne de téléphonie mobile en zone artisanale. Il n'existe pas d'intérêt public prépondérant justifiant de refuser l'implantation de cette installation au regard de la clause d'esthétique. L'antenne sera implantée derrière un bâtiment qui la dissimulera en partie et se situera à l'écart du reste du village étagé en amont. Cette localité n'est inscrite à l'ISOS que comme village d'intérêt local et ne comporte pas de bâtiment en note 2, hormis l'église, sise pratiquement à 200 m de la future antenne. Enfin, les abords directs du projet n'en seront guère affectés, puisque l'endroit est ceint de routes et d'une voie ferrée. Recours des constructrices admis et renvoi du dossier à la municipalité pour qu'elle délivre le permis de construire. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (1C_231/2016 du 21 novembre 2016).