VD_OMNI AC.2015.0189 vom 17. März 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Municipalité de Ste-Croix, B.________, C.________ | Signature par le voisin des plans d'enquête relatifs à la pose d'une toiture à deux pans en tôle sur un garage préfabriqué existant; le permis de construire est délivré à la condition que le toit soit recouvert de tuiles, ce qui implique une surélévation de 50 cm par rapport aux plans d'enquête, et le voisin ne recourt pas. Par la suite, il exige l'ouverture d'une procédure de mise en conformité par une publication de mise à l'enquête; refus de la municipalité et recours du voisin. Les travaux litigieux concernent une construction de minime importance et pouvaient ainsi être dispensés d'enquête publique; en outre, le recourant avait été dûment informé des travaux envisagés et avait par sa signature donné son accord au projet. Quoi qu'il en soit, la demande, intervenue environ huit mois après l'achèvement des travaux bien visibles depuis la parcelle du recourant, est tardive. Recours rejeté.