VD_OMNI AC.2015.0188 vom 14. Oktober 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil Général de la Commune de Ferreyres | Plan d'affectation - Enquête complémentaire. Selon l'art. 58 al. 5 LATC, les oppositions ne sont recevables que dans la mesure où elles visent les modifications mises à l'enquête publique. Il ressort ainsi de cette disposition qu'une opposition formée dans le cadre d'une enquête complémentaire est irrecevable en tant qu'elle prétend remettre en cause d'autres éléments que ceux mis à l'enquête complémentaire. En l'espèce, le recourant n'a pas formé d'opposition pendant l'enquête principale. C'est dans cette procédure-là que ses parcelles ont été colloquées en zones non constructibles. Dans le cadre de l'enquête complémentaire, les modifications apportées à la planification projetée ne concernent pas ses parcelles. Son recours est partant irrecevable.