VD_OMNI AC.2015.0187 vom 28. Dezember 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.__, J., K., L./Département du territoire et de l’environnement (DTE), CONSEIL COMMUNAL DE MONTREUX, Office fédéral du développement territorial ARE, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Recours contre les décisions du conseil communal et du DTE adoptant, respectivement approuvant le nouveau PGA de la commune de Montreux applicable à la partie urbanisée du territoire. La disposition communale servant de base à la constitution d’un comité consultatif d’experts n’a pas besoin d’être plus précise sur les liens que l’expert désigné entretient avec la commune, pour écarter le risque de dépendance ou de partialité (consid. 11). Recours rejeté.