VD_OMNI AC.2015.0182 vom 26. April 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
Swiss Eco Top Quality Habitat Sainte-Croix Sàrl, NIDEAL Immobilier Sàrl, MAGNIN/Municipalité de Ste-Croix, SI Avenue de Neuchâtel SA, KOBEL, DICK-JEANMONOD, MUGNY | Compte tenu de la grande latitude d’appréciation dont bénéficient les communes en termes d’esthétique et d’intégration des constructions, le refus d'accorder le permis de construire signifié par la municipalité de Sainte-Croix repose sur une appréciation soutenable des circonstances pertinentes, que le tribunal doit respecter. Les deux bâtiments contestés, à ériger à mi-pente d'une butte, surplomberont nécessairement les constructions existantes sur le replat en contrebas. Les futurs bâtiments comptant un à deux niveaux de plus que ces immeubles, l'effet de domination et de disproportion s’en trouvera accru. Le projet s'inscrira en outre en rupture avec l'objectif de non-bâtir fixé par l'ISOS pour le site litigieux (constituant l'arrière-plan du village urbanisé d'importance nationale); cet objectif n'est certes pas contraignant pour la municipalité, mais doit être pris en considération dans l'appréciation des projets de construction.