VD_OMNI AC.2015.0179 vom 2. März 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
GONSETH c/Service du développement territorial, Municipalité de Founex, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | La berge boisée canal du Greny au chemin des Rannaux 2, à Founex, exerce une fonction sociale particulièrement importante puisqu'elle forme un écran entre les voisins de deux secteurs habités, qu'elle fournit au ruisseau l'ombre qui lui est nécessaire et qu'elle procure à des poissons et à toute une petite faune un milieu vital irremplaçable. Elle peut être qualifiée de forêt, même si elle ne remplit pas les critères de surface et de largeur requis pour lui reconnaître cette qualité d'un point de vue quantitatif. Partant, le mur construit à cet endroit nécessite une autorisation au sens de l'art. 24 LAT. La compétence pour la délivrer en revient au SDT.