VD_OMNI AC.2015.0175 vom 14. Oktober 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________ et B.________ /Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil Général de la Commune de Ferreyres, C.________ et D.________ | Décisions relatives à l'adoption et l'approbation de plans d'affectation. - Les recourants contestent la collocation d'une partie de leur parcelle en zone d'installations (para)publiques. Ils allèguent avoir révoqué leur accord quant au transfert parcellaire convenu avec la Municipalité. Du point de vue de la planification, la future zone d'installations publiques apparaît appropriée à l'endroit prévu et respecte les principes d'aménagement de la LAT. Quant aux modalités d'acquisition des parties de parcelles concernées, que ces modalités soient consensuelles ou résultent en définitive d'une procédure ultérieure d'expropriation, ces questions débordent de l'objet du litige qui a trait à la légalisation de la planification envisagée (consid. 4). Rejet du recours. Recours au TF rejeté (1C_528/2016 du 20 décembre 2017).