VD_OMNI AC.2015.0166 vom 11. Januar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
BECHERRAZ, SCHITO/Municipalité de Boussens | Recours de propriétaires contre la décision municipale refusant de délivrer le permis d'habiter et ordonnant la remise en état des combles et surcombles, qui doivent être rendus non habitables: bien que leur éclairage soit insuffisant, l'isolation et le chauffage au sol dont ils sont munis rendent ces locaux habitables, ce qui est confirmé par leur utilisation en tant que salle de jeux ou de bureau; dès lors que le CUS serait dépassé, ils ne peuvent être rendus habitables et l'ordre de remise en état, par ailleurs proportionné, doit être confirmé. Rejet des recours. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (ATF 1C_68/2016 du 18 janvier 2017).