VD_OMNI AC.2015.0164 vom 11. Juli 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
SPILLMANN, BACHOFNER, STEFFEN c/Municipalité de Coppet, ECA, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Société Immobilière ARSCO SA | Permis délivré pour la construction d'une piscine couverte et d'une patinoire couverte dans le périmètre du complexe sportif du collège de Terre-Sainte (comprenant des terrains de football et un terrain de sport goudronné). Le projet litigieux étant conforme à la zone d'utilité publique, une planification spéciale n'est pas nécessaire. La réglementation de la zone d'utilité publique n'étant ni imprécise ni lacunaire, la délivrance du permis de construire n'équivaut pas à une mesure d'aménagement du territoire impliquant une pesée des intérêts. L'art. 135 LATC n'est pas applicable (consid. 6 et 7). Le complexe sportif du collège de Terre-Sainte est une installation nouvelle au sens de la LPE et les constructions litigieuses projetées sur le même complexe forment un tout avec lui, ce qui implique une évaluation globale des nuisances (art. 8 LPE). La construction de la piscine et de la patinoire consitue une modification d'une installation fixe nouvelle à laquelle il convient d'appliquer les dispositions concernant la limitation d'émissions des installations fixes nouvelles (art. 8 al. 4 OPB). Les installations doivent en principe respecter les valeurs de planification (auxquelles il peut toutefois être dérogé si les conditions de de l'art. 25 al. 2 LPE sont réunies) et le principe de prévention. Application dans le cas d'espèce de l'ordonnance allemande concernant le bruit des installations sportives et de la directive de l'OFEV adaptant celle-ci à la législation suisse. Existence d'une certaine marge de manoeuvre de l'autorité à cet égard. Possibilité d'un dépassement des VLI pour les périodes durant lesquelles le site est exclusivement dédié aux sports scolaires en application de l'art. 25 al. 3 LPE. Rapport entre l'art. 25 al. 2 LPE et l'art. 11 al. 2 LPE. Constat que, en l'état, l'étude acoustique est insuffisante et qu'il n'