VD_OMNI AC.2015.0156 vom 18. März 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
NEUHAUS/PERRET, CROTTI, Municipalité de Vulliens | Permis de construire pour la réalisation de 5 logements dans une ferme existante. Recours des voisins propriétaires de la parcelle par laquelle est prévu l'accès à 5 des 14 places de parc du projet. La servitude de passage "à pied et à char" existante est valablement inscrite au registre foncier et autorise également l'usage de véhicules à moteur (consid. 2a). Si le chemin en herbe et gravier jusqu'ici emprunté par des véhicules agricoles n'est pas idéal, en particulier en cas de mauvaises conditions météorologiques, il constitue toutefois une voie de desserte suffisante, même sans travaux: d'une largeur de 3 m sur une longueur de 30, rectiligne, pratiquement plat, ses abords sont dégagés et il offre une grande visibilité au débouché sur le domaine public; l'équipement est ainsi suffisant (consid. 2b). Recours rejeté.