VD_OMNI AC.2015.0155 vom 10. Juni 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
COLLET, FALQUET, HOEFLIGER, PASSERAUB, ABBATTISTA, LADOR, MOTTIER, PITTET/Municipalité de Bremblens, VAUTHIER, REO Immobilier Sàrl | Recours contre une décision autorisant la construction de trois bâtiments d'habitation avec un parking souterrain sur la parcelle des constructeurs. - Pas de nécessité de soumettre les modifications des aménagements extérieurs à une nouvelle enquête publique. Le fait de soumettre ces modifications à une enquête publique complémentaire est suffisant (art. 72b RLATC) (consid. 2). - Pas d'obligation pour la municipalité d'appliquer l'art. 77 LATC en relation avec la modification de la LAT du 15 juin 2012 (art. 15 al. 2 LAT) (consid. 3). - Pas de violation du droit d'être entendus des recourants (consid. 4). - Rejet des griefs relatifs à l'emplacement et au nombre de places de stationnement (consid. 5 et 6). - Les aménagements relatifs à la rampe d'accès et à la voie d'accès sont conformes aux recommandations du rapport du bureau technique mandaté par la municipalité. Les recourants ne font valoir aucun élément objectif propre à mettre en cause les conclusions de ce rapport (consid. 7). - La voie d'accès est suffisante pour accueillir le trafic supplémentaire. Rejet du recours. Recours au TF rejeté (1C_326/2016 du 7 décembre 2017).