VD_OMNI AC.2015.0154 vom 4. Dezember 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
GENTON/Municipalité de Montricher, CHENUZ, Direction générale de l'environnement | Recours portant sur l’exécution d'un arrêt rendu il y a quelques mois par la CDAP. Ledit arrêt concernait l’autorisation complémentaire délivrée par la municipalité à l'exploitant d'un atelier de mécanique agricole pour l’utilisation d'un local inoccupé comme atelier pour voitures, autorisation que la CDAP a réformée en la soumettant à un certain nombre de conditions. Le dispositif de l’arrêt précisait que ces conditions, notamment celles relatives à l’interdiction de toute activité le samedi et le dimanche, s’appliquaient aussi à l'atelier déjà en fonction. Cependant ces conditions ne peuvent pas être imposées à l’atelier de mécanique agricole aussi longtemps que l'autorisation complémentaire pour l'atelier à voitures n’est pas utilisée. En effet, s’agissant de l'atelier de mécanique agricole, l'exploitant peut se prévaloir d'un permis de construire, qui a acquis force de chose décidée. Si les voisins recourants estiment que les activités actuelles de l'atelier de mécanique agricole ne respectent pas les exigences de la LPE et de l’OPB, il leur appartient de s’adresser à l'autorité compétente afin de demander une mise en conformité de cette installation. Rejet du recours.